Consultez les conditions générales de ventes de l’entreprise SPL, vente et location de matériel de son et lumière dans le Cher (18).

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SPL Sonorisation, Prestation, Lumière, inscrite au RCS de Bourges sous le numéro 532465218 et sise à Boulleret (18240), lieu dit "Le Petit Sardat", ci-après dénommée "SPL" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d'une prestation de service ou location, ci-après dénommées : "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des entrepreneurs et producteurs de spectacles dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SPL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières:

• Soit en signant un "Bon pour Accord" sur un devis émis par SPL, daté et numéroté.
• Soit en signant un contrat de vente personnalisé qui mentionne tous les détails pratiques de l'organisation du spectacle.
• Soit par un engagement venant de l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à SPL le début de l'exécution des prestations par voie de courrier, de fax, d'email ou de téléphone.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services proposés. Toute acceptation de commande vaut pour l'intégralité de la proposition commerciale. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnés. La société SPL s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et de la disponibilité du personnel nécessaire aux différentes prestation. A défaut de disponibilités, SPL s'engage à informer au plus vite l'utilisateur. Toute annulation d'une commande de la part du client donne lieu à la facturation complète de la prestation comme si elle avait eu lieu normalement, quel qu'en soit le motif (administratif, météo, accident, site fermé, annulation des artistes et leur non remplacement...) et surtout quel que soit la date de prise de décision d'annuler.

L' utilisateur a le choix de régler sa commande :

• Par chèque bancaire ou virement (30% d'acompte à la commande et le solde avant le début de la première représentation).
• Par espèces pour des montants n'excédent pas 800 €uros (30% d'acompte à la commande et solde lors de la première livraison).
• Par mandat administratif à 45 jours net date de facturation pour les collectivités locales.
• Tout autre forme de règlement pourra être étudié, mais obligatoirement mentionné sur le devis, bon de commande et/ou facture.

A réception de la facture, émise généralement le lendemain de la livraison ou de la prestation, l'acheteur disposera d'un délai de 7 jours pour la contester (à compter de la date d'envoi, le cachet de la poste faisant foi). SPL conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception. Le non-paiement d'une traite à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues plus les frais d'impayés. Au cas où l'acheteur présenterait un risque financier, SPL pourra, sans aucune explication, renoncer à sa commande et/ou modifier son mode de règlement. Dans tous les cas, les retards de paiements répétés obligeront SPL à effectuer ses livraisons contre paiement immédiat par chèque ou espèces. Les prorogations d'échéance ne pourront être accordées qu'a titre tout à fait exceptionnel. Tout retard de paiement entraînera la perception d'agios au taux de 2,5% par mois avec un minimum facturé de 8 %, ainsi que le remboursement des frais que SPL aurait à supporter, notamment les frais engagés auprès de sociétés de recouvrement amiable. Ces frais seront portés sur une nouvelles facture émise après le recouvrement de l'intégralité des sommes.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils seront susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés mentionnés sur les devis font foi.

Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le constructeur, sauf mention particulière sur la facture, devis ou bon de commande.

Tous les éléments communiqués par SPL, qu'ils soient visuels, sonores ou faisant référence à un savoir faire purement technique, y compris la technologie Internet sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SPL.

Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le matériel et ses accessoires restent la propriété de SPL jusqu'au paiement intégral du prix facturé. L'acheteur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'interdire toute utilisation des marchandises non payées et restant en stock. Cette clause s'applique également aux biens confiés à SPL pour des opérations d'entretien, de rénovation ou de transformation, notamment dans le cadre d'opération de Services Après-Vente. Dans le cas où des matériels seraient retenu pour non paiement de la facture de SAV, des frais de stockage du matériel pourront être facturés en plus des majorations de retard. Ces frais sont calculés sur la base du cubage du matériel stocké, 45 € HT par mètre cube et par mois, le cubage retenu étant à prévoir pour un éventuel transport de ces matériels en camionnette.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des services offerts par la société SPL.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications écrite ou verbale, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donné aux tribunaux compétents de Bourges, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Vierzon, nonobstant la pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédure conservatoires en référé ou par requête.

Les loyers sont payables d'avance. Une caution vous sera demandée avant tout enlèvement ou livraison de matériel. Pièces à fournir en garantie : 1 pièce d'identité, 2 quittances de moins de 3 mois (EDF, Eau ou France Télécom), plusieurs chèques de caution (chaque chèque < 2000 €). Le montant de la caution est fixé à la valeur neuve du matériel. Toutes ces pièces seront demandées sur plusieurs personnes différentes dans les cas de gros enlèvements. Dans le cadre d'une prestation clés en mains avec techniciens, vous conserverez tout de même une responsabilité sur le matériel en cas de vandalisme, incendie provoqué par des tiers personnes et de dommages lors du transport. Réservation du matériel : toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commandes émis par les locataire. Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un écrit de la part du locataire au moins 24 heures à l'avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d'une annulation de réservation, le montant total reste acquis à SPL à titre de dédommagement forfaitaire. Durée de la location : le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date de retrait ainsi que la date présumée de retour. Tout retard dans le retour du matériel entraîne un supplément de facturation. Enlèvement du matériel : La date et l'heure d'enlèvement et de retour du matériel se font en accord avec la société SPL. Le retrait du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie, à la discrétion de SPL, accompagné de la totalité du montant du règlement de la location. Deux quittances (EDF ou France Télécom) à l'adresse des chèques seront demandées aux particuliers. Restitution du matériel : Le locataire est tenu de restituer le matériel loué à la date convenue. Toute prolongation de location devra être signalée 24 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu'après l'accord de SPL et pourra faire l'objet d'un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus. Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du locataire pour les préjudices subis par SPL et sa clientèle. Responsabilités : le matériel est contrôlé par nos services avant chaque départ. Le locataire en tant que dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux et jusqu'a sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel. En cas de dommages liés à la location, un coefficient journalier pour chaque semaine d'immobilisation du matériel continue d'être appliqué jusqu'à ce que la réparation soit effective. Le locataire doit se préoccuper d'avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des fréquences HF des systèmes radios. En cas de sinistre ou en cas de non restitution, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination. La responsabilité de SPL ne serait être engagée suite au non fonctionnement lié à une mauvaise exploitation des appareils loués. Toute assistance technique apportée au locataire sur le lieu d'exploitation à sa demande sera facturée au tarif en vigueur. Assurances : le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement au prix public du neuf. L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature. Le locataire est responsable de tous préjudices occasionnés par l'installation et l'utilisation du matériel loué. Tarifs: les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison. SPL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Conditions de règlement : les factures sont à régler d'avance à SPL sauf accord commercial préalable. SPL se réserve le droit de demander un acompte ou le règlement intégral de la location au départ du matériel même si des accords différents ont été pris, et ce sans avoir à en justifier.

Définition d'une prestation : Une prestation de service, une installation fixe ou une vente de Spectacle proposé par SPL est constituée de : un transport des biens et des personnes, une prestation technique et artistique réalisée par notre personnel, et une location du matériel nécessaire à la prestation technique proposée. Le client est donc considéré comme locataire du matériel apporté sur le lieu de la manifestation et assume donc toutes les responsabilités liée à la sécurité de celui-ci (vol, Incendie, Intempéries, dégradations, vandalisme...), il sera donc nécessaire que le client se prémunisse d'une assurance adéquat. En cas de dégradation de matériel, le client s'engage à payer directement à SPL le matériel dégradé au prix public du neuf. Horaire des prestations : La durée d'une prestation ne pourra excéder un maximum de 12 heures incluant l'installation, l'exploitation et le démontage. Au delà des 12 heures, la prestation sera considérée comme d'une durée égale à 2 jours ou plus. Une précision sera inscrite sur le devis ou un arrangement financier pourra être négocié sur place, à condition de rester dans les limites fixées par la législation du travail. Règlement des Factures : 30% d'acompte à la commande et le solde avant le début de la première représentation (dans le cas d'une série de prestations : 30 % d'acompte à la commande et la quote-part de chaque prestation avant le début de chaque prestation). Propriété des marchandises : toutes les marchandises apportées dans le cadre d'une prestation ou d'un spectacle restent la propriété de SPL, y compris les tissus, les plantes artificielles et naturelles, divers consommables, etc... En aucun cas un client ne pourra prétendre "récupérer" une quelconque marchandise utilisée pendant la prestation. Accès au lieu de la Prestation : le client sera responsable de l'obtention des autorisations administratives (Préfecture ou autres services concernés) permettant l'exécution de la prestation (occupation du sol, droit de diffuser du son, stationnement des véhicules SPL). En cas d'intempérie pouvant empêcher, ou le montage de l'installation ou l'exploitation du système ; le montant de primes d'assurance est à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur les devis. En cas d'annulation pour cause de mauvais temps ou tout autre motif le montant total du prix de la prestation est exigible par la société SPL sans préjuger du remboursement ultérieur pour le client. Il s'assurera par ailleurs de la mise en place, en qualité et nombre des services et personnels de sécurité, secours médical, voirie etc... Le lieu de la prestation sera mis à la disposition de SPL durant toute la durée nécessaire à l'installation, réglages, prestation démontage. La balance son est toujours prévue le jour même ou autre en accord entre les parties. Le client fournira les compléments d'équipement, de même que toutes les alimentation électriques nécessaire, exigé par SPL. Le client déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations commandées. Le client est seul responsable de toutes les opérations menées sur le chantier de montage et démontage du matériel, sauf dans le cas où la responsabilité civile de SPL pourrait être engagée, un certificat RC PRO pourra être fourni sur simple demande. Gardiennage : Le client est dans l'obligation de souscrire a un service de gardiennage pour les nuits durant la durée du contrat. Un service de sécurité pourra être exigé par SPL durant la prestation si le besoin en est justifié. Hébergement : Le client se doit de prévoir un hébergement pour l'équipe de SPL, à l'hôtel au plus proche du lieu de la prestation dans, un rayon de 5 km dès l'instant que le contrat est sur plusieurs jours. Restauration : Le client se doit de prévoir les repas de l'équipe SPL pendant la durée du contrat. Dans l'éventualité où les repas ne sont pas effectué sur place, un gardiennage du matériel présent sur le site appartenant à la société SPL devra être effectué par le client. Dans le cas ou le client ne puisse fournir la restauration, un forfait de 15€/personne par repas sera facturé.

Précision : ce complément de CGV concerne la location de nos scène mobiles EUROPODIUM, seul ou avec ses options (structures, sonorisation, éclairage, énergie...). L'ensemble des conditions générales et conditions spécifique location et prestation sont également applicable à cette condition spécifique "scène mobile". Risque liés à la météo : Nos scènes mobile résistes à des vents de 70 km/h en étant bâché toit + 3 cotés et jusqu'a 100 km/h en étant bâché toit seulement. SPL pourra donc décider de débâcher le fond de la scène afin de préserver l'équipement, sans qu'aucune compensation financière ne puisse être réclamée de la part du client. En cas de vent approchant les 100 km/h, SPL se réserve le droit de faire évacuer la scène ainsi que les alentours, afin de garantir la sécurité des personnes. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être faite à SPL pour les éventuels préjudices liés à l'arrêt de l'événement, ce cas sera considéré comme cas de force majeur. Installation : Le choix du lieu d'installation devra être convenu entre les deux partie. L'installation ne peux être effectué que par des techniciens SPL sauf accord exceptionnel sous conditions mentionné sur devis, facture ou bon de commande. Accès à la scène : SPL limite volontairement le nombre maximum de personne autorisées à être présentes sur la scène à 40, et interdit formellement à tout enfant de moins de 14 ans de monter sur scène pour des raisons évidentes de sécurité, le étant à environ 1,70 m de hauteur. Dans le cas où des enfants devraient monter sur scène, le client devra mettre en place des dispositifs de protection (tapis ou autre) devant la scène, et il assumera toutes les responsabilités en cas de chute ou de blessures des enfants. Le client devra veiller aussi à protéger avec des barrières de sécurité les cotés et arrière de la scène, afin que personne ne puisse accéder en dessous. Responsabilité : Le client est responsable de la sécurité des biens et personnes sur scène et public. Il ne pourra en aucun cas retourner les responsabilité vers SPL. Le client est responsable de tous préjudices occasionnés par l'installation et l'utilisation du matériel.